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Permis de construire
N° PC 06613421K0011
Ville de Passa · 66300
Bénéficiaire
HABITER EN TERRE CATALANE
Adresse du terrain
31 RUE DES REMPARTS PASSA 66300
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 165
Superficie du terrain
145 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier15/09/2022

👤Demandeur

DénominationHABITER EN TERRE CATALANE
SIRET40338642800052
SIREN403386428
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePassa (66134)
Code postal66300
Adresse31 RUE DES REMPARTS PASSA 66300
ParcellesA 165
Superficie terrain145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant187 m²
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable démolie9 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.