Permis de construire n° PC 06613415K0013 à Passa

Permis de construire

N° PC 06613415K0013

Ville de Passa · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC SAINT PIERRE PASSA 66300

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1726

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

Ouverture du chantier27/10/2015

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePassa (66134)

Code postal66300

AdresseZAC SAINT PIERRE PASSA 66300

ParcellesA 1726

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.