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Permis de construire
N° PC 06613414K0018
Ville de Passa · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 AV JEAN PAYRE LOTISSEMENT LE PANORAMIQUE - 9 PASSA 66300
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1463
Superficie du terrain
507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/12/2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier05/12/2014

👤Demandeur

Code postal66240
LocalitéSAINT-ESTEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePassa (66134)
Code postal66300
Adresse4 AV JEAN PAYRE LOTISSEMENT LE PANORAMIQUE - 9 PASSA 66300
ParcellesA 1463
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.