Permis de construire n° PC 02147824E0003 à Pasques

Permis de construire

N° PC 02147824E0003

Ville de Pasques · 21370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASQUES

Adresse du terrain

CHEMIN DU VAL COURBE PASQUES 21370

Date d'autorisation

03/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11 · ZB 12

Superficie du terrain

9110 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASQUES

SIRET21210478000011

SIREN212104780

Code postal21370

LocalitéPASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePasques (21478)

Code postal21370

AdresseCHEMIN DU VAL COURBE PASQUES 21370

ParcellesZB 11 · ZB 12

Superficie terrain9110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.