Permis de construire n° PC 02147815D0002 à Pasques

Permis de construire

N° PC 02147815D0002

Ville de Pasques · 21370

Bénéficiaire

GAEC RAPP

Adresse du terrain

LA COMBE BERGEROTTE PASQUES 21370

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1745 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RAPP

SIRET35191175500012

SIREN351911755

Code postal21370

LocalitéPASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePasques (21478)

Code postal21370

AdresseLA COMBE BERGEROTTE PASQUES 21370

ParcellesZH 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1745 m²

Surface agricole créée1745 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.