Permis de construire n° PC 02147814D0002 à Pasques

Permis de construire

N° PC 02147814D0002

Ville de Pasques · 21370

Bénéficiaire

EARL MORANT ALAIN

Adresse du terrain

PASQUES 21370

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 33 · ZE 28

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL MORANT ALAIN

SIRET50022861400011

SIREN500228614

Code postal21370

LocalitéPASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePasques (21478)

Code postal21370

AdressePASQUES 21370

ParcellesZE 33 · ZE 28

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant810 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.