Déclaration préalable de travaux n° DP 00259320AS007 à Pasly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00259320AS007

Ville de Pasly · 02200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASLY

Adresse du terrain

34 RUE DE L'URMOIS PASLY 02200

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 469

Superficie du terrain

570 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/07/2020

Ouverture du chantier03/08/2020

Achèvement des travaux15/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASLY

SIRET21020570400013

SIREN210205704

Code postal02200

LocalitéPASLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePasly (02593)

Code postal02200

Adresse34 RUE DE L'URMOIS PASLY 02200

ParcellesC 469

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.