Permis de construire n° PC 08929023U0002 à Pasilly

Permis de construire

N° PC 08929023U0002

Ville de Pasilly · 89310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASILLY

Adresse du terrain

GRANDE RUE PASILLY 89310

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 635

Superficie du terrain

1350 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASILLY

SIRET21890290600013

SIREN218902906

Code postal89310

LocalitéPASILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePasilly (89290)

Code postal89310

AdresseGRANDE RUE PASILLY 89310

ParcellesC 635

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.