Permis de construire
N° PC 08929017U0001
Ville de Pasilly · 89310
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASILLY
Adresse du terrain
RUE DES MOULINS PASILLY 89310
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 45
Superficie du terrain
2641 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017
Ouverture du chantier05/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASILLY
SIRET21890290600013
SIREN218902906
Code postal89310
LocalitéPASILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePasilly (89290)
Code postal89310
AdresseRUE DES MOULINS PASILLY 89310
ParcellesZP 45
Superficie terrain2641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.