Déclaration préalable de travaux n° DP 06132318P0001 à Le Pas-Saint-l'Homer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06132318P0001

Ville de Le Pas-Saint-l'Homer · 61290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BAROUDIERES LE PAS-SAINT-L HOMER 61290

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Pas-Saint-l'Homer (61323)

Code postal61290

AdresseLES BAROUDIERES LE PAS-SAINT-L HOMER 61290

ParcellesZH 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.