Permis de construire
N° PC 06132318P0001
Ville de Le Pas-Saint-l'Homer · 61290
Bénéficiaire
SCI DE LA TOURELLE
Adresse du terrain
RUE DE LA PEIGUERE LE PAS-SAINT-L HOMER 61290
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 191
Superficie du terrain
2164 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/03/2018
Ouverture du chantier03/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOURELLE
SIRET53314937300011
SIREN533149373
Code postal61290
LocalitéLE PAS-SAINT-L HOMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Pas-Saint-l'Homer (61323)
Code postal61290
AdresseRUE DE LA PEIGUERE LE PAS-SAINT-L HOMER 61290
ParcellesZB 191
Superficie terrain2164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant28 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.