Permis d'aménager n° PA 07920318M0001 à Pas-de-Jeu

Permis d'aménager

N° PA 07920318M0001

Ville de Pas-de-Jeu · 79100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAS DE JEU

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI LA CROIX DE LAIRE PAS-DE-JEU 79100

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 325p · 0C 104p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAS DE JEU

SIRET21790203000014

SIREN217902030

Code postal79100

LocalitéPAS-DE-JEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommunePas-de-Jeu (79203)

Code postal79100

AdresseRUE DU 8 MAI LA CROIX DE LAIRE PAS-DE-JEU 79100

Parcelles0C 325p · 0C 104p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.