Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARMORIRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82365211000011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Trempasse
Lieu-dit du demandeur : Les Plaines
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : Peyrolles-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rocheret
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : Parves et Nattages
Section cadastrale 1 : 391F
Section cadastrale 2 : 392F
Section cadastrale 3 : 394F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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