Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Parves et Nattages-Mme Claude COMET
Libellé de la voie du demandeur : 67 Route de Sorbier
Lieu-dit du demandeur : Parves
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : PARVES ET NATTAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 667 Route de l'ecole
Lieu-dit du terrain : Nattages
Localité du terrain : PARVES et NATTAGES
Section cadastrale 1 : 05520D
Section cadastrale 2 : 05480D
Section cadastrale 3 : 05500D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9113
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 861
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 799
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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