Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 123 Clos pre Gabriel
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA VELLA
Localité du terrain : PARVES et NATTAGES
Section cadastrale 1 : 03090B
Section cadastrale 2 : 03060B
Section cadastrale 3 : 03240B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2565
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre