Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 67 Route de Chavornod
Lieu-dit du demandeur : Chavornod
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 Impasse sous Montpellaz
Localité du terrain : PARVES et NATTAGES
Section cadastrale 1 : 15180A
Section cadastrale 2 : 15170A
Section cadastrale 3 : 15160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre