Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.I. Les Mangeux d'Pierre - SAUX-PICART Michael
Libellé de la voie du demandeur : 17 Chemin du Cerisier
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : PARVES ET NATTAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Poisson
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : PARVES et NATTAGES
Section cadastrale 1 : 04300C
Section cadastrale 2 : 06480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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