Permis d'aménager
N° PA 07920218P0001
Ville de Parthenay · 79200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Adresse du terrain
LE MOULIN DE SAINT PAUL PARTHENAY 79200
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 364
Superficie du terrain
9635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/01/2018
Ouverture du chantier21/05/2018
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIRET20004133300267
SIREN200041333
Code postal79200
LocalitéPARTHENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneParthenay (79202)
Code postal79200
AdresseLE MOULIN DE SAINT PAUL PARTHENAY 79200
ParcellesAD 364
Superficie terrain9635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.