Permis de construire n° PC 07920213P0016 à Parthenay

Permis de construire

N° PC 07920213P0016

Ville de Parthenay · 79200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY

Adresse du terrain

79 RUE DU FAUBOURG SAINT PAUL PARTHENAY 79200

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 125

Superficie du terrain

2786 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY

SIRET24790066500016

SIREN247900665

Code postal79200

LocalitéPARTHENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneParthenay (79202)

Code postal79200

Adresse79 RUE DU FAUBOURG SAINT PAUL PARTHENAY 79200

ParcellesAC 11 · AC 125

Superficie terrain2786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.