Permis d'aménager
N° PA 02544522C0002
Ville de Paroy · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA GRANDE FONTAINE PAROY 25440
Date d'autorisation
26/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96 · ZB 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/05/2022

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéPAROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneParoy (25445)
Code postal25440
Adresse17 RUE DE LA GRANDE FONTAINE PAROY 25440
ParcellesZB 96 · ZB 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.