Permis de construire n° PC 02544524C0001 à Paroy

Permis de construire

N° PC 02544524C0001

Ville de Paroy · 25440

Bénéficiaire

GAEC DE LA MOUTTOTE

Adresse du terrain

20 RUE DE LA GRANDE FONTAINE PAROY 25440

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 104

Superficie du terrain

12318 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/12/2024

Ouverture du chantier02/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MOUTTOTE

SIRET95005035100028

SIREN950050351

Code postal25440

LocalitéPAROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneParoy (25445)

Code postal25440

Adresse20 RUE DE LA GRANDE FONTAINE PAROY 25440

ParcellesZA 104

Superficie terrain12318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée796 m²

Surface agricole créée796 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.