Permis de construire
N° PC 02544520C0001
Ville de Paroy · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM COMMUNALE COTE DE LA COUR PAROY 25440
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 274 · OB 273 · OB 252
Superficie du terrain
14650 m²
Surface locaux créée
535 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/04/2020
Ouverture du chantier04/05/2020

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéPAROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneParoy (25445)
Code postal25440
AdresseCHEM COMMUNALE COTE DE LA COUR PAROY 25440
ParcellesOB 274 · OB 273 · OB 252
Superficie terrain14650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1070 m²
Surface locaux créée535 m²
Surface agricole avant1070 m²
Surface agricole créée535 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.