Permis d'aménager
N° PA 05317513K3001
Ville de Parné-sur-Roc · 53260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Adresse du terrain
RD N 575 L EPRONNIERE PARNE-SUR-ROC 53260
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1065 · C 1093 · C 1091
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIRET24530033000025
SIREN245300330
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneParné-sur-Roc (53175)
Code postal53260
AdresseRD N 575 L EPRONNIERE PARNE-SUR-ROC 53260
ParcellesC 1065 · C 1093 · C 1091
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.