Permis d'aménager n° PA 00128523V0001 à Parcieux

Permis d'aménager

N° PA 00128523V0001

Ville de Parcieux · 01600

Bénéficiaire

CC DOMBES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PORT BERNALIN PARCIEUX 01600

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 65

Superficie du terrain

3605 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE

SIRET20004249700012

SIREN200042497

Code postal01602

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneParcieux (01285)

Code postal01600

AdresseCHEMIN DU PORT BERNALIN PARCIEUX 01600

ParcellesAA 65

Superficie terrain3605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.