Déclaration préalable de travaux n° DP 00128517O0013 à Parcieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128517O0013

Ville de Parcieux · 01600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU PONT DE L ANE LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU PARCIEUX 01600

Date d'autorisation

21/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 39

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneParcieux (01285)

Code postal01600

AdresseCHEMIN DU PONT DE L ANE LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU PARCIEUX 01600

ParcellesAH 39

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.