Permis de démolir
N° PD 03940514D0001
Ville de Parcey · 39100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Adresse du terrain
LA PLATIERE PARCEY 39100
Date d'autorisation
29/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIRET20001065000055
SIREN200010650
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneParcey (39405)
Code postal39100
AdresseLA PLATIERE PARCEY 39100
ParcellesZB 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.