Permis d'aménager n° PA 03940522D0001 à Parcey

Permis d'aménager

N° PA 03940522D0001

Ville de Parcey · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE DE LA GARE PARCEY 39100

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 35 · ZL 95

Superficie du terrain

3054 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/01/2023

Ouverture du chantier16/03/2023

Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéVILLETTE LES DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneParcey (39405)

Code postal39100

Adresse45 RUE DE LA GARE PARCEY 39100

ParcellesZL 35 · ZL 95

Superficie terrain3054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.