Permis de construire n° PC 03940516D0003 à Parcey

Permis de construire

N° PC 03940516D0003

Ville de Parcey · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES ERABLES PARCEY 39100

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 51

Superficie du terrain

1520 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéPARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneParcey (39405)

Code postal39100

Adresse2 RUE DES ERABLES PARCEY 39100

ParcellesZL 51

Superficie terrain1520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.