Permis de construire n° PC 03940516D0002 à Parcey

Permis de construire

N° PC 03940516D0002

Ville de Parcey · 39100

Bénéficiaire

LA FRANC COMTOISE

Adresse du terrain

2 CHE DE LA LOYE PARCEY 39100

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 71

Superficie du terrain

4956 m²

Surface locaux créée

870 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

Ouverture du chantier07/09/2017

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationLA FRANC COMTOISE

SIRET79157008800017

SIREN791570088

Code postal21110

LocalitéMAGNY-SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneParcey (39405)

Code postal39100

Adresse2 CHE DE LA LOYE PARCEY 39100

ParcellesZM 71

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1089 m²

Surface locaux créée870 m²

Surface commerce avant1089 m²

Surface commerce créée870 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.