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Permis de construire
N° PC 03940513D0004
Ville de Parcey · 39100
Bénéficiaire
LA FRANC COMTOISE
Adresse du terrain
RUE DE LA LOYE PARCEY 39100
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 66
Superficie du terrain
5330 m²
Surface locaux créée
1180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/09/2013
Ouverture du chantier16/04/2014
Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationLA FRANC COMTOISE
SIRET79157008800017
SIREN791570088
Code postal21110
LocalitéMAGNY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneParcey (39405)
Code postal39100
AdresseRUE DE LA LOYE PARCEY 39100
ParcellesZM 66
Superficie terrain5330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1180 m²
Surface commerce créée1180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.