Déclaration préalable de travaux
N° DP 07222816Z0006
Ville de Parcé-sur-Sarthe · 72300
Bénéficiaire
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Adresse du terrain
A11 L OCEANNE SECTION LE M AIRE DE SERVICE DE PARCE SUR SARTHE PARCE-SUR-SARTHE 72300
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 3 · YP 1
Superficie du terrain
72030 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
SIRET57213999602932
SIREN572139996
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneParcé-sur-Sarthe (72228)
Code postal72300
AdresseA11 L OCEANNE SECTION LE M AIRE DE SERVICE DE PARCE SUR SARTHE PARCE-SUR-SARTHE 72300
ParcellesYP 3 · YP 1
Superficie terrain72030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.