Déclaration préalable de travaux n° DP 07222816Z0006 à Parcé-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07222816Z0006

Ville de Parcé-sur-Sarthe · 72300

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

A11 L OCEANNE SECTION LE M AIRE DE SERVICE DE PARCE SUR SARTHE PARCE-SUR-SARTHE 72300

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 3 · YP 1

Superficie du terrain

72030 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999602932

SIREN572139996

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneParcé-sur-Sarthe (72228)

Code postal72300

AdresseA11 L OCEANNE SECTION LE M AIRE DE SERVICE DE PARCE SUR SARTHE PARCE-SUR-SARTHE 72300

ParcellesYP 3 · YP 1

Superficie terrain72030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.