Permis de construire n° PC 07222816Z0011 à Parcé-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 07222816Z0011

Ville de Parcé-sur-Sarthe · 72300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

Adresse du terrain

LE GRAND COURBETON PARCE-SUR-SARTHE 72300

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 27

Superficie du terrain

4840 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

SIRET21720228200018

SIREN217202282

Code postal72300

LocalitéPARCE SUR SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneParcé-sur-Sarthe (72228)

Code postal72300

AdresseLE GRAND COURBETON PARCE-SUR-SARTHE 72300

ParcellesZE 27

Superficie terrain4840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.