Déclaration préalable de travaux n° DP 07134224P0096 à Paray-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134224P0096

Ville de Paray-le-Monial · 71600

Bénéficiaire

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Adresse du terrain

RUE DU 22 AOUT PARAY-LE-MONIAL 71600

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 394

Superficie du terrain

10623 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

SIRET21710342300018

SIREN217103423

Code postal71600

LocalitéPARAY LE MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneParay-le-Monial (71342)

Code postal71600

AdresseRUE DU 22 AOUT PARAY-LE-MONIAL 71600

ParcellesAX 394

Superficie terrain10623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.