Déclaration préalable de travaux
N° DP 07134223P0015
Ville de Paray-le-Monial · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
Adresse du terrain
11 BD HENRI REGNIER PARAY-LE-MONIAL 71600
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 125
Superficie du terrain
5935 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/03/2023
Ouverture du chantier15/08/2023
Achèvement des travaux02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL
SIRET21710342300018
SIREN217103423
Code postal71600
LocalitéPARAY LE MONIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneParay-le-Monial (71342)
Code postal71600
Adresse11 BD HENRI REGNIER PARAY-LE-MONIAL 71600
ParcellesAD 125
Superficie terrain5935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.