Déclaration préalable de travaux n° DP 07134217P0033 à Paray-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134217P0033

Ville de Paray-le-Monial · 71600

Bénéficiaire

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Adresse du terrain

9 RUE DES CHAMPS SEIGNEURS PARAY LE MONIAL 71600

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 431

Superficie du terrain

3267 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

SIRET21710342300018

SIREN217103423

Code postal71600

LocalitéPARAY LE MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneParay-le-Monial (71342)

Code postal71600

Adresse9 RUE DES CHAMPS SEIGNEURS PARAY LE MONIAL 71600

ParcellesAH 431

Superficie terrain3267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.