Déclaration préalable de travaux n° DP 07134215M0009 à Paray-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134215M0009

Ville de Paray-le-Monial · 71600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

3 RUE DU 8 MAI PARAY-LE-MONIAL 71600

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 424

Superficie du terrain

20097 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneParay-le-Monial (71342)

Code postal71600

Adresse3 RUE DU 8 MAI PARAY-LE-MONIAL 71600

ParcellesAK 424

Superficie terrain20097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1316 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1316 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.