Déclaration préalable de travaux n° DP 07134213M0048 à Paray-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134213M0048

Ville de Paray-le-Monial · 71600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

QUAI DE L INDUSTRIE PARAY-LE-MONIAL 71600

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 153

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneParay-le-Monial (71342)

Code postal71600

AdresseQUAI DE L INDUSTRIE PARAY-LE-MONIAL 71600

ParcellesBE 153

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.