Permis de construire n° PC 07134214M0020 à Paray-le-Monial

Permis de construire

N° PC 07134214M0020

Ville de Paray-le-Monial · 71600

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ZAC DES SABLES ROUTE DE SAINT VINCENT PARAY-LE-MONIAL 71600

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 244P

Superficie du terrain

5866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1395 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/07/2014

Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneParay-le-Monial (71342)

Code postal71600

AdresseZAC DES SABLES ROUTE DE SAINT VINCENT PARAY-LE-MONIAL 71600

ParcellesAE 244P

Superficie terrain5866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Surface habitable créée1395 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.