Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305513B0098
Ville de Pantin · 93500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE GABRIELLE JOSSERAND PANTIN 93500
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 14
Superficie du terrain
2762 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal75006
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePantin (93055)
Code postal93500
Adresse24 RUE GABRIELLE JOSSERAND PANTIN 93500
ParcellesG 14
Superficie terrain2762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.