Permis de construire n° PC 09305523B0029 à Pantin

Permis de construire

N° PC 09305523B0029

Ville de Pantin · 93500

Bénéficiaire

SCI PAVILLON DES ACTES

Adresse du terrain

18 RUE DU CONGO PANTIN 93500

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 320

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PAVILLON DES ACTES

SIRET97922567900013

SIREN979225679

Code postal94370

LocalitéSUCY-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePantin (93055)

Code postal93500

Adresse18 RUE DU CONGO PANTIN 93500

ParcellesAO 320

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux transformée367 m²

Surface publique avant367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.