Permis de construire
N° PC 09305522B0039
Ville de Pantin · 93500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
9 RUE GABRIELLE JOSSERAND PANTIN 93500
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 122
Superficie du terrain
2443 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePantin (93055)
Code postal93500
Adresse9 RUE GABRIELLE JOSSERAND PANTIN 93500
ParcellesH 122
Superficie terrain2443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1446 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface publique avant991 m²
Surface publique créée171 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.