Permis de construire n° PC 09305516B0011 à Pantin

Permis de construire

N° PC 09305516B0011

Ville de Pantin · 93500

Bénéficiaire

SCCV LA PORTE DU CANAL

Adresse du terrain

13 AVE EDOUARD VAILLANT PANTIN 93500

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 104 · O 106 · O 107

Superficie du terrain

1283 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LA PORTE DU CANAL

SIRET80910555400012

SIREN809105554

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePantin (93055)

Code postal93500

Adresse13 AVE EDOUARD VAILLANT PANTIN 93500

ParcellesO 104 · O 106 · O 107

Superficie terrain1283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface commerce créée399 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.