Déclaration préalable de travaux n° DP 0382942600001 à Panossas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382942600001

Ville de Panossas · 38460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0032 CHEMIN DES BRUYERES PANOSSAS 38460

Date d'autorisation

26/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1154 · 0C 940 · 0C 1158

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

Code postal38460

LocalitéPANOSSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePanossas (38294)

Code postal38460

Adresse0032 CHEMIN DES BRUYERES PANOSSAS 38460

Parcelles0C 1154 · 0C 940 · 0C 1158

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.