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Permis d'aménager
N° PA 0452471300001
Ville de Pannes · 45700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANNES
Adresse du terrain
RUE DE SAINTE-CATHERINE PANNES 45700
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 397 · ZL 396 · ZL 395
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/04/2017
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier07/12/2014
Achèvement des travaux04/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES
SIRET21450247800073
SIREN214502478
Code postal45700
LocalitéPANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePannes (45247)
Code postal45700
AdresseRUE DE SAINTE-CATHERINE PANNES 45700
ParcellesZL 397 · ZL 396 · ZL 395
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.