Permis d'aménager
N° PA 0452471300018
Ville de Pannes · 45700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANNES
Adresse du terrain
MERCY PANNES 45700
Date d'autorisation
25/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 519 · ZM 518 · ZM 517
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES
SIRET21450247800073
SIREN214502478
Code postal45700
LocalitéPANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePannes (45247)
Code postal45700
AdresseMERCY PANNES 45700
ParcellesZM 519 · ZM 518 · ZM 517
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.