Permis d'aménager n° PA 04524719A0003 à Pannes

Permis d'aménager

N° PA 04524719A0003

Ville de Pannes · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PANNES

Adresse du terrain

RUE DES ROSSIGNOLS PANNES 45700

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 45

Superficie du terrain

11070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES

SIRET21450247800073

SIREN214502478

Code postal45700

LocalitéPANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePannes (45247)

Code postal45700

AdresseRUE DES ROSSIGNOLS PANNES 45700

ParcellesZT 45

Superficie terrain11070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.