Permis d'aménager
N° PA 04524721A0003
Ville de Pannes · 45700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANNES
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE PANNES 45700
Date d'autorisation
22/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 219
Superficie du terrain
6775 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES
SIRET21450247800073
SIREN214502478
Code postal45700
LocalitéPANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePannes (45247)
Code postal45700
AdresseRUE DE LA GARE PANNES 45700
ParcellesZT 219
Superficie terrain6775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.