Déclaration préalable de travaux n° DP 04524722A0063 à Pannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04524722A0063

Ville de Pannes · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PANNES

Adresse du terrain

480 RUE MARCEL DONETTE PANNES 45700

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 75 · ZD 114

Superficie du terrain

614 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES

SIRET21450247800073

SIREN214502478

Code postal45700

LocalitéPANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePannes (45247)

Code postal45700

Adresse480 RUE MARCEL DONETTE PANNES 45700

ParcellesZD 75 · ZD 114

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux transformée146 m²

Surface commerce avant146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.