Déclaration préalable de travaux n° DP 04524718A0016 à Pannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04524718A0016

Ville de Pannes · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PANNES

Adresse du terrain

250 RUE DS PERVENCHES PANNES 45700

Date d'autorisation

10/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 517 · ZM 518

Superficie du terrain

17435 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES

SIRET21450247800073

SIREN214502478

Code postal45700

LocalitéPANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePannes (45247)

Code postal45700

Adresse250 RUE DS PERVENCHES PANNES 45700

ParcellesZM 517 · ZM 518

Superficie terrain17435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2350 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant2350 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.