Permis de construire n° PC 0452471300017 à Pannes

Permis de construire

N° PC 0452471300017

Ville de Pannes · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PANNES

Adresse du terrain

RUE DES PERVENCHES PANNES 45700

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 517

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNES

SIRET21450247800073

SIREN214502478

Code postal45700

LocalitéPANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePannes (45247)

Code postal45700

AdresseRUE DES PERVENCHES PANNES 45700

ParcellesZM 517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.